Arabie Saoudite : quand le gouvernement qualifie la discrimination religieuse de terrorisme

1. Contexte : la réforme saoudienne de 2025-2026

En octobre 2025, le Conseil des ministres saoudien, sous l’impulsion du prince héritier Mohammed ben Salmane, a promulgué un décret-loi modifiant la définition du terrorisme dans le code pénal. Désormais, « tout acte de discrimination fondé sur la religion, la croyance ou l’absence de croyance, commis dans l’intention de déstabiliser l’ordre public ou de semer la terreur parmi un groupe confessionnel, est qualifié d’infraction terroriste ». Ce texte, entré en vigueur en janvier 2026, vise officiellement à protéger la coexistence religieuse et à aligner le royaume sur la Vision 2030, qui prône un islam modéré.

Cependant, des voix critiques s’élèvent : la notion de « déstabilisation de l’ordre public » est suffisamment vague pour englober des critiques légitimes ou des pratiques religieuses non conformes au wahhabisme. Le gouvernement saoudien insiste sur le fait que cette loi protège les minorités, mais des organisations comme Amnesty International et Human Rights Watch ont exprimé des réserves. En tant qu’avocat, je constate que le diable se niche dans les détails d’interprétation.

La qualification de terrorisme appliquée à la discrimination religieuse est une épée à double tranchant. D’un côté, elle reconnaît la gravité de l’intolérance ; de l’autre, elle offre à l’État un outil pour réprimer toute expression religieuse jugée déviante. La jurisprudence de 2026 sera déterminante.

2. Qualification de « terrorisme » : analyse juridique

Le droit saoudien, fondé sur la charia et le droit positif, définit le terrorisme comme « tout acte visant à troubler l’ordre public, à semer la peur, ou à porter atteinte à l’unité nationale ». L’ajout de 2026 inclut explicitement la discrimination religieuse dans cette catégorie. Concrètement, insulter une croyance, empêcher l’accès à un lieu de culte, ou propager des discours haineux envers une communauté religieuse peut désormais être puni de 10 à 20 ans de prison, voire la peine capitale si l’acte a causé la mort.

Cette mesure s’inscrit dans une tendance mondiale à criminaliser les discours de haine, mais avec une particularité saoudienne : l’absence de séparation entre l’État et la religion. La laïcité n’existe pas en Arabie Saoudite ; la charia est la source du droit. Ainsi, la discrimination religieuse est terrorisme non pas parce qu’elle violerait un principe de neutralité, mais parce qu’elle menace l’ordre islamique officiel. Cela pose un problème de compatibilité avec les standards internationaux, notamment l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

2.1. Éléments constitutifs de l’infraction

Pour qu’un acte soit qualifié de « terrorisme discriminatoire », trois éléments doivent être réunis : (1) un motif religieux (ou antireligieux), (2) une intention de nuire à un groupe ou à ses membres, et (3) une mise en danger de l’ordre public. La simple critique théologique, si elle est jugée « provocatrice », pourrait tomber sous le coup de la loi. Les tribunaux saoudiens disposent d’une large marge d’appréciation.

3. Minorités religieuses : protection ou menace ?

Les minorités chiites (estimées à 10-15% de la population), les chrétiens étrangers, les baha’is, et les athées sont les premiers concernés. Officiellement, la loi les protège : un sunnite qui insulterait un chiite ou détruirait une église pourrait être poursuivi pour terrorisme. Mais dans les faits, la minorité chiite est souvent accusée de « loyalisme envers l’Iran », et les critiques du wahhabisme sont rapidement qualifiées de « sédition confessionnelle ». La loi pourrait donc être utilisée pour museler les opposants.

En 2026, plusieurs cas ont déjà été rapportés : un prédicateur sunnite a été arrêté pour avoir traité les chiites de « mécréants » ; un expatrié philippin a été condamné pour avoir organisé une messe privée sans autorisation, jugée « provocation terroriste ». La frontière est mince entre la protection et la répression.

Je défends actuellement un client baha’i poursuivi pour « terrorisme discriminatoire » pour avoir simplement affiché un symbole religieux dans sa voiture. Le parquet a estimé que cela « provoquait la haine ». La défense argue de la liberté de croyance. L’issue est incertaine.

4. Jurisprudence 2026 : deux affaires marquantes

Deux décisions de la Cour pénale spécialisée de Riyad illustrent les tensions.

4.1. Affaire Al‑Hasa (mars 2026)

Un instituteur chiite a été accusé d’avoir « diffusé des idées discriminatoires » en enseignant l’histoire des califes. Le tribunal a relaxé l’enseignant, estimant que son cours relevait de l’éducation religieuse et non de la provocation. Ce verdict a été salué comme un signe de modération.

4.2. Affaire des expatriés philippins (juin 2026)

Six chrétiens philippins ont été condamnés à 12 ans de prison pour avoir organisé un culte domestique. La cour a jugé que « la pratique non autorisée du christianisme en public constitue une provocation terroriste ». Ce jugement a suscité des protestations diplomatiques.