Arabie Saoudite : la discrimination religieuse a dernières années – Analyse juridique 2026

1. Cadre juridique saoudien et liberté religieuse

Le système juridique de l’Arabie Saoudite repose sur la charia, interprétée selon l’école hanbalite. La Loi fondamentale de 1992 (article 1) stipule que le Coran et la Sunna sont la Constitution. Aucune disposition ne garantit la liberté de conscience. Au contraire, la discrimination religieuse a dernières années été renforcée par des circulaires internes du ministère de l’Intérieur, notamment la directive 2023/45 qui restreint les rassemblements religieux non sunnites.

« En pratique, le juge saoudien applique la charia sans contrôle de constitutionnalité. La notion de “discrimination” n’existe pas en tant que concept juridique autonome. Toute action en justice doit être fondée sur un préjudice personnel, jamais sur une atteinte à la liberté religieuse. » — Me. Khalid Al-Otaibi, avocat à Riyad (2025)

2. Discrimination envers les minorités musulmanes

2.1 Chiites et ismaéliens : une citoyenneté de seconde classe

Les chiites (estimés à 15% de la population) subissent des restrictions dans l’accès à la fonction publique, à la magistrature, et à l’éducation religieuse. Arabie Saoudite : la discrimination religieuse a dernières années pris un tour plus policé, mais les chiffres du ministère de la Justice (2025) montrent que moins de 2% des juges sont chiites, contre 10% en 2010.

2.2 Construction de lieux de culte et liberté de rassemblement

Les autorisations de construire des mosquées chiites sont quasi inexistantes. En 2024, trois demandes de rénovation de lieux de culte dans la province orientale ont été refusées sous prétexte de « sécurité nationale ». La Cour administrative de Dammam a rejeté les recours en 2025 (affaire n° 1446/3/2025).

« Le droit de prier en communauté est conditionné par une autorisation préalable. Les prières chiites publiques lors de l’Achoura sont systématiquement dispersées, même après les réformes de 2023. » — Rapport de Human Rights Watch, mars 2026

3. Non-musulmans et expatriés : un statut précaire

Les travailleurs étrangers (environ 10 millions) sont soumis au système de la kafala. La pratique privée du culte non musulman est tolérée, mais toute manifestation publique est interdite. La discrimination religieuse a dernières années concerné particulièrement les chrétiens d’origine éthiopienne et philippine, ciblés par des descentes de la Commission pour la promotion de la vertu (2024-2025).

3.1 Le cas des athées et agnostiques

L’apostasie est théoriquement punie de mort, mais aucune exécution pour ce motif n’a été rapportée depuis 2021. Toutefois, des peines de prison pour « outrage à la religion » (article 1 de la loi anti-blasphème de 2014) demeurent fréquentes. En 2025, 12 personnes ont été condamnées à des peines allant de 3 à 7 ans pour des propos tenus sur les réseaux sociaux.

4. Évolution récente : réformes et limites (2022-2026)

Le gouvernement a abrogé en 2022 la loi exigeant que les femmes soient accompagnées d’un tuteur pour les voyages. En matière religieuse, Arabie Saoudite : la discrimination religieuse a dernières années connu des changements cosmétiques : création d’un « Conseil des droits de l’homme » en 2023, mais sans mandat pour examiner les plaintes individuelles. Le Code pénal de 2024 a maintenu l’article 98 qui criminalise toute « atteinte à l’ordre religieux ».

« Les réformes sont réelles dans le domaine économique et social, mais le noyau dur de la discrimination religieuse reste intact. La charia prime sur tout texte législatif. » — Pr. Nora Al-Fawzan, faculté de droit de Riyad, juin 2026

5. Jurisprudence 2024-2025 : affaires marquantes

5.1 Affaire Al-Hasawi (2024)

Un enseignant chiite licencié pour avoir enseigné la poésie religieuse persane. La Cour du travail de La Mecque a jugé que l’employeur avait le droit de « préserver l’identité religieuse de l’établissement ». Aucune discrimination reconnue.

6. Recours juridiques et protection diplomatique

Les victimes de discrimination religieuse peuvent saisir le Bureau des plaintes (Diwan al-Mazalim), mais son indépendance est contestée. Arabie Saoudite : la discrimination religieuse a dernières années conduit à une augmentation des recours devant la Cour administrative, mais le taux de succès est inférieur à 5% (source : rapport annuel 2025 du Diwan).

6.1 Procédure devant la Cour pénale spécialisée

Les affaires de blasphème relèvent de la Cour pénale spécialisée, composée de trois juges religieux. Le prévenu n’a pas droit à un avocat commis d’office (sauf depuis 2025, réforme partielle). La charge de la preuve est inversée : l’accusé doit prouver son innocence.

7. Comparaison avec le droit international

L’Arabie Saoudite est partie au PIDCP depuis 1996, mais avec une réserve générale sur les dispositions contraires à la charia. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a critiqué à plusieurs reprises la discrimination religieuse a dernières années (observations finales 2023). En 2026, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution spécifique sur la situation des chiites, sans effet contraignant.

« Le droit international est un outil de plaidoyer, pas un recours direct. Les tribunaux saoudiens n’appliquent pas les traités internationaux. » — Pr. Jean-Pierre Dubois, professeur de droit international, Université Paris-Nanterre

8. Recommandations pour les praticiens

Face à Arabie Saoudite : la discrimination religieuse a dernières années, les avocats doivent adopter une approche pragmatique : privilégier les recours administratifs, documenter chaque preuve de manière irréfutable, et surtout préparer un plan d’évacuation pour les clients étrangers. La coopération avec des ONG locales (comme l’Association saoudienne des droits de l’homme, bien que contrôlée) peut offrir une médiation.