Accommodements raisonnables et féminisme à l'Assemblée : le théâtre des droits

1. Le contexte : une pièce, deux droits

En janvier 2026, l'Assemblée nationale a accueilli une représentation de la pièce « Les Foulards de la République », écrite par une autrice féministe. L'une des scènes clés met en scène une femme voilée intégralement, interprétée par une comédienne musulmane pratiquante. La direction du théâtre a demandé à l'actrice de retirer son niqab pour des raisons de « lisibilité scénique et d'image féministe ». Refus de la comédienne, invoquant sa liberté religieuse et la nécessité d'un accommodement raisonnable et féminisme l'assemblée theatyre.

« Le théâtre est un lieu de liberté, mais aussi de contraintes. L'accommodement raisonnable ne peut justifier une atteinte disproportionnée à la dignité des femmes. Toutefois, la comédienne n'imposait pas son voile à d'autres ; elle demandait simplement à incarner son personnage selon ses convictions. L'équilibre est subtil. »

2. Fondements juridiques : accommodement raisonnable en droit français

Le concept d'accommodement raisonnable, bien que d'origine canadienne, a été intégré en France via la jurisprudence du Conseil d'État et l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il s'agit d'une obligation pour l'employeur ou l'institution d'adapter ses règles pour permettre l'exercice d'une liberté fondamentale, sauf contrainte excessive. Dans le cas de accommodements raisonnables et féminisme l'assemblée theatyre, la contrainte invoquée était la « neutralité féministe » du lieu.

2.1 Le principe de proportionnalité

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État s'applique aux bâtiments publics, mais le théâtre de l'Assemblée est un espace sui generis. Le juge administratif a rappelé que toute restriction à la liberté religieuse doit être nécessaire et proportionnée à un objectif légitime. Ici, l'objectif féministe de ne pas représenter la femme voilée comme un symbole de soumission a été jugé légitime, mais pas suffisamment impérieux pour interdire totalement le port du voile.

3. Féminisme et laïcité : le dilemme de l'Assemblée

Le féminisme d'État, tel que promu par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, considère le voile intégral comme un instrument de domination patriarcale. À l'inverse, certaines féministes intersectionnelles défendent le droit des femmes à choisir leur tenue, y compris religieuse. Le conflit autour des accommodements raisonnables et féminisme l'assemblée theatyre illustre cette fracture.

« Refuser un accommodement sous prétexte de féminisme revient à imposer une vision unique de l'émancipation. La liberté de la comédienne de porter le niqab pour son personnage est aussi une expression de son autonomie. Le droit doit protéger les minorités, même lorsque leurs choix dérangent. »

La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public comporte des exceptions pour les lieux de culte et les manifestations artistiques. Le théâtre de l'Assemblée a été classé comme « espace public » par l'administration, mais le juge a estimé que la représentation scénique relevait de l'exception artistique.

4. La décision du Conseil d'État 2026

Le 15 mars 2026, le Conseil d'État a rendu une décision historique (n° 482571) concernant l'affaire « Association Théâtre de l'Assemblée c/ Madame K. ». Il a jugé que le refus d'accommodement était disproportionné, car la comédienne avait proposé de modifier légèrement la scène pour conserver le voile sans nuire à la compréhension de la pièce. La haute juridiction a posé trois critères pour évaluer la légitimité d'un refus :

• 1. L'impact sur le message féministe : doit être réel et grave, non pas symbolique.
• 2. La possibilité d'aménagement : si un compromis existe (éclairage, positionnement), il doit être exploré.
• 3. La bonne foi de la personne : la demande ne doit pas être un abus de droit.

5. Liberté d'expression artistique vs. dignité des femmes

La liberté d'expression artistique est protégée par l'article 10 de la CEDH. Dans ce dossier, la metteuse en scène arguait que le voile intégral réduisait le personnage à un stéréotype. La comédienne rétorquait que son interprétation était justement une critique de ce stéréotype. Le tribunal a considéré que l'accommodement raisonnable et féminisme l'assemblée theatyre ne portait pas atteinte à la dignité des femmes, car la pièce dénonçait l'oppression.

5.1 La question de l'ordre public immatériel

Le concept d'« ordre public immatériel » (dignité, égalité) a été invoqué pour justifier la restriction. Mais le Conseil d'État a rappelé que la dignité ne peut être invoquée de manière paternaliste pour interdire un comportement consenti par une personne majeure. La comédienne était libre et informée.